1. Présentation du site.
En
vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux
utilisateurs du site curiositesdailleurs.com
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa
réalisation et de son suivi :
Laurie
Callewaert, personne
physique,
est
la propriétaire, la créatrice, la responsable publication , et la
webmaster du site.
L’hébergeur
de ce site est O2switch
– 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com. A retrouver juste ici : https://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/
2.
Conditions générales d’utilisation du site et des services
proposés.
L’utilisation
du site curiositesdailleurs.com
implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales
d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation
sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout
moment, les utilisateurs du site curiositesdailleurs.com
sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce
site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une
interruption pour raison de maintenance technique peut être
toutefois décidée par Laurie Callewaert, qui s’efforcera alors de
communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention.
Le
site curiositesdailleurs.com
est mis à jour régulièrement par Laurie Callewaert. De la même
façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment
: elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à
s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre
connaissance.
3.
Description des services fournis.
Le
site curiositesdailleurs.com
a pour objet de fournir une information concernant un
ensemble d’activité.
Laurie
Callewaert s’efforce de fournir sur le site curiositesdailleurs.com
des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle
ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et
des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou
du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
informations.
Toutes
les informations indiquées sur le site curiositesdailleurs.com
sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site
curiositesdailleurs.com
ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de
modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le
site utilise la technologie JavaScript.
Le
site
Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés
à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à
accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas
de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Laurie
Callewaert est propriétaire des droits de propriété intellectuelle
ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles
sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes,
sons, logiciels, vidéos.
Toute
reproduction, représentation, modification, publication, adaptation
de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou
le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable de : Laurie Callewaert.
Toute
exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des
éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive
d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des
articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Laurie
Callewaert ne pourra être tenue responsable des dommages directs et
indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès
au site curiositesdailleurs.com,
et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant
pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition
d’un bug ou d’une incompatibilité.
Laurie
Callewaert ne pourra également être tenue responsable des dommages
indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une
chance) consécutifs à l’utilisation du site
curiositesdailleurs.com.
Des
espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans
l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Laurie
Callewaert se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure
préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait
à la législation applicable en France, en particulier aux
dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant,
Laurie Callewaert se réserve également la possibilité de mettre en
cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur,
notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux,
diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé
(texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En
France, les données personnelles sont notamment protégées par la
loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24
octobre 1995.
A
l’occasion de l’utilisation du site curiositesdailleurs.com,
peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire
desquels l’utilisateur a accédé au site curiositesdailleurs.com,
le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole
Internet (IP) de l’utilisateur.
En
tout état de cause Laurie Callewaert ne collecte des informations
personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de
certains services proposés par le site curiositesdailleurs.com.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de
cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il
est alors précisé à l’utilisateur du site curiositesdailleurs.com
l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément
aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition aux données personnelles le
concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée
d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de
la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit
être envoyée.
Aucune
information personnelle de l’utilisateur du site
curiositesdailleurs.com
n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée,
cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule
l’hypothèse du rachat de Laurie Callewaert et de ses droits
permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel
acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de
conservation et de modification des données vis à vis de
l’utilisateur du site curiositesdailleurs.com
Le
site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas
d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées
par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la
directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique
des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le
site curiositesdailleurs.com
contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres
sites, mis en place avec l’autorisation de Laurie Callewaert.
Cependant, Laurie Callewaert n’a pas la possibilité de vérifier
le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence
aucune responsabilité de ce fait.
La
navigation sur le site curiositesdailleurs.com
est
susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur
l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite
taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais
qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un
ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à
faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également
vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le
refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité
d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois
configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser
l’installation des cookies :
Sous
Internet Explorer :
onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) /
options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer
tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous
Firefox :
en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox,
puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie
privée.
Paramétrez
les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres
personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver
les cookies.
Sous
Safari :
Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu
(symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur
Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité »,
cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies »,
vous pouvez bloquer les cookies.
Sous
Chrome :
Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu
(symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres.
Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section
« Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans
l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les
cookies.
9.
Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout
litige en relation avec l’utilisation du site
curiositesdailleurs.com
est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de
juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10.
Les principales lois concernées.
Loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°
2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés.
Loi
n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique.
11. Lexique.
Utilisateur
:
Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations
personnelles :
« les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,
directement ou non, l’identification des personnes physiques
auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978).